N° 33 : nouveautés réglementaires de mai 2010
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Circulaire DGOS/R1/DSS n° 2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf
 
Arrêté du 27 mai 2010 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0605/joe_20100605_0036.pdf
 
Rapport d'information présenté par M. Jean MALLOT établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital », adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 mai 2010
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2556.asp
 
Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0602/joe_20100602_0021.pdf
 
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0601/joe_20100601_0024.pdf
 
Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0522/joe_20100522_0025.pdf
 
Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010  relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0522/joe_20100522_0007.pdf
 
Arrêté du 18 mai 2010  portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0601/joe_20100601_0022.pdf
 
Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0520/joe_20100520_0048.pdf
 
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010  relatif au projet régional de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0520/joe_20100520_0043.pdf
 
Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0520/joe_20100520_0044.pdf
 
Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0519/joe_20100519_0022.pdf
 
Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0526/joe_20100526_0011.pdf
 
Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0526/joe_20100526_0009.pdf
 
Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0522/joe_20100522_0026.pdf
 
Avis de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)(Journal Officiel du 4 mai2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0504/joe_20100504_0101.pdf
 
Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0507/joe_20100507_0037.pdf
 
Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0519/joe_20100519_0021.pdf
 
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0511/joe_20100511_0035.pdf
 
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0511/joe_20100511_0034.pdf
 
Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0505/joe_20100505_0024.pdf
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      Dr Alain Le Hyaric
      Le 6 juillet 2010

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