N° 32 JO AVRIL 2010
N°29 JANVIER 2010
N°30 FEVRIER 2010
N° 31 JO MARS 2010
N° 32 JO AVRIL 2010
Fraudes
Conciliation
N° 32 : nouveautés réglementaires d’avril 2010
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Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0505/joe_20100505_0022.pdf

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0502/joe_20100502_0024.pdf

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0502/joe_20100502_0026.pdf

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0502/joe_20100502_0027.pdf

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0502/joe_20100502_0029.pdf

Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0504/joe_20100504_0029.pdf

Avis correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)(Journal Officiel du 23 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0423/joe_20100423_0117.pdf

Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal Officiel du 23 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0423/joe_20100423_0027.pdf

Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0504/joe_20100504_0021.pdf

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)(Journal Officiel du 15 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0415/joe_20100415_0069.pdf

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal Officiel du 15 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0415/joe_20100415_0027.pdf

Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2010 (Journal Officiel du 14 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0414/joe_20100414_0090.pdf

Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées en 2010 (Journal Officiel du 14 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0414/joe_20100414_0091.pdf

Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0421/joe_20100421_0028.pdf

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0421/joe_20100421_0027.pdf

Instruction DGOS/SDRH/RH3 n° 2010-113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30888.pdf

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0409/joe_20100409_0030.pdf

Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30858.pdf

Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0409/joe_20100409_0037.pdf

Rapport de la Commission sur les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) (Texte remis par le Pr Jacques Marescaux le 6 avril 2010 au Ministre de la santé)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000157/0000.pdf

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0408/joe_20100408_0018.pdf

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0416/joe_20100416_0027.pdf

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0409/joe_20100409_0032.pdf
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Dr Alain Le Hyaric
Le 15 mai 2010

DMP Hôpital 2007
Conception janvier 2005