N 31 JO MARS 2010
N29 JANVIER 2010
N30 FEVRIER 2010
N 31 JO MARS 2010
N 32 JO AVRIL 2010
Fraudes
Conciliation
N 31 : nouveautés réglementaires de mars 2010
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Décret n 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0026.pdf

Décret n 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0025.pdf

Décret n 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0024.pdf

Décret n 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0022.pdf

Décret n 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0014.pdf

Décret n 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0015.pdf

Décret n 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0017.pdf

Décret n 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0018.pdf

Décret n 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0016.pdf

Décret n 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0019.pdf

Décret n 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0020.pdf

Décret n 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0021.pdf

Décret n 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0328/joe_20100328_0010.pdf

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0328/joe_20100328_0022.pdf

Décret n 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0324/joe_20100324_0045.pdf

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0320/joe_20100320_0038.pdf

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0401/joe_20100401_0029.pdf

Arrêté du 15 mars 2010 précisant les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0319/joe_20100319_0043.pdf

Décret n 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0036.pdf

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0051.pdf

Décret n 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0035.pdf

Arrêté du 12 mars 2010 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0324/joe_20100324_0094.pdf

Décret n 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0032.pdf

Décret n 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0031.pdf

Circulaire DHOS/RH3 n 2010-89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_89_110310.pdf
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30705.pdf

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0312/joe_20100312_0021.pdf

Ordonnance n 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0312/joe_20100312_0022.pdf

Décret n 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0312/joe_20100312_0023.pdf

Décret n 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0312/joe_20100312_0024.pdf

LOI n 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0310/joe_20100310_0001.pdf

Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0312/joe_20100312_0032.pdf

Circulaire 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées (3 mars 2010)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30742.pdf

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0325/joe_20100325_0036.pdf

Modernisation de l'tat, qualité des services publics et indicateurs (Rapport de François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne, remis à Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'tat le 3 mars 2010)
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/rap_cornut_gentille_2010.pdf

Décret n 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0303/joe_20100303_0032.pdf
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Dr Alain Le Hyaric
Le 8 avril 2010

DMP Hpital 2007
Conception janvier 2005