N30 FEVRIER 2010
N29 JANVIER 2010
N30 FEVRIER 2010
N 31 JO MARS 2010
N 32 JO AVRIL 2010
Fraudes
Conciliation
N 30 : nouveautés réglementaires de février 2010
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Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation (Rapport de Manuel TUNON DE LARA, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Février 2010)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000105/index.shtml

Instruction DHOS/E1 n 2010-75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_075_250210.pdf

Circulaire interministérielle DHOS/F4/ DGFiP/CL1B/DSS/1A n 2010-77 du 24 février 2010 relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale accordées par l'assurance maladie pour la mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements de santé antérieurement sous dotation globale
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_077_240210.pdf

Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0226/joe_20100226_0062.pdf

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0225/joe_20100225_0044.pdf

Ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0225/joe_20100225_0045.pdf

Circulaire DHOS/F4 n2010-69 du 22 février 2010 relative à l'outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_069_220210.pdf

Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0223/joe_20100223_0036.pdf

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0223/joe_20100223_0038.pdf

Décret n 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0221/joe_20100221_0023.pdf

Circulaire DGS/DHOS/RI/R2 n 2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009
http://nosobase.chu-lyon.fr/0_NouveauSite/Reglementation/2010/Circulaire/120210.pdf

Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en uvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0207/joe_20100207_0013.pdf

Décret n 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en euvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0204/joe_20100204_0021.pdf

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0209/joe_20100209_0017.pdf

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique (CLAEYS Alain , LEONETTI Jean , Assemblée nationale, Janvier 2010)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000106/index.shtml
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Dr Alain Le Hyaric
Le 15 mars 2010

DMP Hpital 2007
Conception janvier 2005