N29 JANVIER 2010
N29 JANVIER 2010
N30 FEVRIER 2010
N 31 JO MARS 2010
N 32 JO AVRIL 2010
Fraudes
Conciliation
N 29 : nouveautés réglementaires de janvier 2010
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Décret n 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en uvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0130/joe_20100130_0025.pdf

Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0130/joe_20100130_0027.pdf

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0045.pdf

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0046.pdf

Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0203/joe_20100203_0044.pdf

Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1 à 15 de l'article R. 5124-2 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021782165&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0042.pdf

Ordonnance n 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0043.pdf

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0074.pdf
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0116/joe_20100116_0051.pdf

Décret n 2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0114/joe_20100114_0038.pdf

Décret n 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0108/joe_20100108_0021.pdf

Décret n 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0106/joe_20100106_0023.pdf

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0115/joe_20100115_0067.pdf
LOI n 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0103/joe_20100103_0001.pdf
Décret n 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0070.pdf

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0232.pdf

Décret n 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0220.pdf

Décret n 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0221.pdf

Décret n 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0224.pdf

Décret n 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0222.pdf
Décret n 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0219.pdf

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0090.pdf

Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0230.pdf

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0106/joe_20100106_0025.pdf

Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2009/1231/joe_20091231_0229.pdf

Résolution sur le paquet médicaments (Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 26 décembre 2009)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0391.asp
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Dr Alain Le Hyaric
Le 14 février 2010

DMP Hpital 2007
Conception janvier 2005